Nous avons tous vu et entendu l’expression « outrage au tribunal », que vous ayez été impliqué dans diverses procédures judiciaires ou que vous regardiez simplement beaucoup la télévision. L’un de mes cas d’outrage préférés est celui du film Mon cousin Vinny, dans lequel le personnage de l’avocat de Joe Pesci a été hilarant à plusieurs reprises – principalement à cause de sa grande gueule, de son style peu conventionnel et de son choix de tenue pour la salle d’audience.
Mais l’outrage est un délit beaucoup plus grave, et il n’est pas relégué à la salle d’audience elle-même. Discutons.
Vous, Monsieur, êtes accusé d’outrage au tribunal !
Il existe deux types de procédure d’outrage : la procédure pénale et la procédure civile. Dans le cadre de ces procédures, que nous avons détaillées ci-dessous, vous pouvez être accusé d’outrage direct ou indirect.
L’outrage direct est le fait de désobéir à un juge en sa présence. Par exemple, vous vous disputez avec un autre avocat ou une autre partie impliquée dans l’affaire, ou vous outrepassez vos droits auprès du juge.
L’outrage indirect est lorsque le juge vous dit de faire quelque chose et que vous violez cet ordre en dehors de sa présence. Un exemple en est le refus d’obéir à une ordonnance de pension alimentaire pour enfants.
L’outrage direct et indirect peut entraîner les sanctions pénales et/ou civiles mentionnées ci-dessus :
Au civil
Cette méthode est utilisée pour contraindre une partie à se conformer à une décision de justice antérieure. En gros, le tribunal dit : « Faites ceci ou vous serez accusé d’outrage à magistrat ». Il peut s’agir par exemple d’une amende et/ou d’une peine de prison. Il n’y a aucune restriction quant au montant ou à la durée d’une amende pour outrage civil. La durée totale de l’incarcération ne peut dépasser 18 mois.
Criminel
Cette situation est légèrement différente de l’outrage civil, car la sanction pour outrage criminel est fixe et ne peut être évitée. Un exemple, encore une fois, est soit une amende imposée par le tribunal, soit une peine d’emprisonnement, soit les deux.
Avant de déposer votre plainte, appelez votre avocat. C’est toujours une bonne idée de parler à un avocat de votre situation. Notre personnel sympathique est là pour vous aider.
